Contenu du sommaire

Les infractions protégeant la sécurité des personnes et les infractions protégeant les personnes vulnérables.

De la responsabilité en général et de la responsabilité pénale des personnes morales.

La responsabilité des personnes morales sera examinée à travers la détermination des personnes morales concernées et à travers le recensement des différentes infractions du droit pénal et du droit du travail.

Le domaine d'application de la responsabilité et les conditions de la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales.

Etude de la diversité des infractions et des caractéristiques des sanctions pénales.

3 possibilités sont étudiées: un taux de subvention unique et application en fonction de la masse salariale de chaque établissement, les effets de la réduction de la masse salariale d'un établissement et la distinction des activités sociales, communes ou propres à chaque établissement.

Une personne physique bénéficiaire d'une immatriculation à l'exercice d'une activité commerciale, artisanale, libérale... est présumée, dans l'exécution de celle-ci, n'être point liée par un contrat de travail.

Objectifs et enjeux de ce texte, nature des changements qu'il peut apporter.

Examen de quatre sujets en fonction de la jurisprudence la plus récente: la pluralité des critères, l'appréciation des qualités professionnelles, le cadre d'appréciation de l'ordre des licenciements et la sanction.

Commentaire de l'arrêt rendu le 4 mai 1994 permettant à un syndicat indépendant, représentatif dans certaines seulement des entreprises du groupe de participer à la négociation de tout accord concernant le fonctionnement du comité de groupe.

L'incidence des décisions pénales mettant fin aux poursuites sur la décision de l'inspecteur du travail et l'incidence des mesures d'extinction de la sanction pénale sur la décision de l'inspecteur du travail.

A propos de la décision adoptée le 8 mai 1994 par le conseil de la concurrence tendant à circonscrire l'application des règles de la concurrence et à préserver l'autonomie du droit à la protection sociale.

Les recettes, les dépenses, l'organisation et les conséquences de la création du F.S.V.

Comparaison de ce que les parents apportent aux régimes de retraite en élevant leurs enfants et de ce qu'ils reçoivent ensuite à ce titre pour mettre en évidence les incohérences du système.