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Titre La responsabilité pénale des personnes morales
Auteur Guirimaed D.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 7-8, juillet-août 1994
Rubrique / Thématique
Droit pénal du travail
Page 647-653
Mots-clés (matière)droit pénal droit social responsabilité
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le domaine d'application de la responsabilité et les conditions de la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales.