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Titre Référendum et droit à l'autodétermination
Auteur Dobelle J.F.
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 77, avril 1996
Page 41-60
Mots-clés (matière)autodétermination droit international peuple référendum
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Organisation des Nations unies - O.N.U.
Résumé L'histoire montre que les referendums, s'agissant de l'autodétermination des peuples, a connu des fortunes diverses, tant dans le temps que dans l'espace. Leurs fondements demeurent incertains en droit international mais sont bien établis en droit français.