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| Revue |
Pouvoirs  |
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| Numéro | no 77, avril 1996 |
Sélection d'articles
- Referendum et démocratie - Ranney A. p. 7-19
Analyse du role controversé que peut jouer le référendum dans les démocraties modernes. Tableau. - La pratique dans les démocraties libérales - Morel L. p. 21-40 Les causes du regain de la pratique référendaire sont difficiles à identifier dans les démocraties libérales mais elles semblent correspondre à la crise de la représentation politique (tableaux).
- Référendum et droit à l'autodétermination - Dobelle J.F. p. 41-60 L'histoire montre que les referendums, s'agissant de l'autodétermination des peuples, a connu des fortunes diverses, tant dans le temps que dans l'espace. Leurs fondements demeurent incertains en droit international mais sont bien établis en droit français.
- Du referendum négatif et des désarrois du comparatisme - Emeri C.,Bidégaray C. p. 61-77 Le caractère totalement disparate des expériences nationales rend impossible la théorisation comparative du referendum négatif (tableaux, bibliographie).
- Référendums consultatifs - Denquin J.M. p. 79-93 La notion de referendum consultatif pose de délicats problèmes théoriques. Au point de vue de la portée politique, la distinction entre le referendum et les autres formes de votations n'est pas tranchée.
- Les débats sur le referendum sous la Vè République - Conac G. p. 95-108 En France, on attend toujours un débat sur la complémentarité des techniques référendaires et des techniques parlementaires dans une démocratie moderne notamment par le jeu de l'initiative populaire.
- L'extension du referendum: données, controverses, perspectives - Hamon F. p. 109-121 La loi du 4 aout 1995 étend le référendum aux questions relatives à la politique économique ou sociale. L'impact de cette réforme dépendra des stratégies du pouvoir.
- Leçons suisses - Aubert J.F. p. 123-135 Description des règles sur le referendum en droit fédéral suisse et des 20 referendums qui ont eu lieu en 1994 et 1995 et analyse des enseignements à tirer de cette pratique (bibliographie).
- Le referendum italien - Manzella A. p. 137-148 Le referendum est devenu en Italie avec l'aide de la cour constitutionnelle un instrument politique et constitutionnnel décisif. Résultats de l'ensemble des referendums.
- Le referendum aux Etats-Unis - Lassale J.P. p. 149-162 La pratique du referendum s'est développée, aux Etats-Unis, dans les Etats de l'Ouest. En dépit des risques que le referendum présente, il encourage une participation plus active et sert de contrepoids au régime représentatif.
- Les référendums municipaux - Belloubet-Frier N. p. 163-179 Le referendum local présente des risques mais la commune apparait comme le cadre privilégié de l'expression directe de la volonté populaire dès lors que quelques règles précises sont posées.
- Contre le referendum! - Roussillon H. p. 181-190 L'idée du référendum législatif est à la mode mais aucun des arguments sur lesquels elle prétend se fonder ne résiste à l'analyse.
- La volatilité de l'opinion à l'égard des gouvernants - Dupoirier E.,Grunberg G. p. 193-205 Chronique de l'opinion publique française en 1995 (tableaux).
- Le Conseil constitutionnel et les comptes de campagne - Doublet Y.M. p. 207-217 Le Conseil constitutionnel et les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995.
- Le suffrage universel dans la tourmente - Mendras M. p. 219-229 Analyse de la situation politique des votes d'opposition en Russie à la veille de l'échéance électorale de juin 1996.
