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Titre La commercialisation des données publiques
Mir@bel Revue Problèmes politiques et sociaux
Numéro no 773-774, 1er novembre 1996
Page 87-142
Mots-clés (matière)accès à l'information document administratif droit à l'information droits d'auteur liberté d'information service public tarification
Mots-clés (géographie)Etats Unis
Résumé La diffusion des données publiques ouvre le débat de la concurrence privé-public, de la tarification, d'un éventuel droit d'auteur de l'administration... Etude des orientations communautaires et des pratiques et doctrines américaines.