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Revue | Problèmes politiques et sociaux |
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Numéro | no 773-774, 1er novembre 1996 |
Sélection d'articles
- Données publiques: accès, diffusions, commercialisation - Ronai M. p. 3-17 Présentation d'un dossier de 140 pages sur l'information publique (glossaire, documents et bibliographie en annexe).
- Les archipels de l'information publique - p. 19-57 Les textes officiels et publications administratives, l'accès aux documents administratifs et aux archives, et l'exploitation des gisements de données publiques.
- Gestion de l'information et réforme de l'Etat - p. 59-74 Il faut améliorer l'information du public et alléger et simplifier les formalités d'accès aux documents administratifs. Etude des administrations françaises face à internet.
- Information publique et débat public - p. 75-85 Le parlement français et l'information, l'émergence d'un droit de savoir en matière d'environnement et l'incidence des nouvelles techniques d'information et de communication sur une démocratie plus participative.
- La commercialisation des données publiques - p. 87-142 La diffusion des données publiques ouvre le débat de la concurrence privé-public, de la tarification, d'un éventuel droit d'auteur de l'administration... Etude des orientations communautaires et des pratiques et doctrines américaines.