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Titre Marchés publics, "contrats de travaux" et transparence (suite et fin)
Auteur Terneyre P.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 8, 25 avril 1991
Page 49-55
Mots-clés (matière)contrat droit privé droit public loi marché public travaux publics
Mots-clés (géographie)France
Résumé Un droit national spécifique pour certains marchés "para-publics" de droit privé et concessions de travaux est en train d'émerger. Etude sur la fidélité de la transposition législative de la directive "travaux".