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| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 8, 25 avril 1991 |
Sélection d'articles
- Marchés publics, "contrats de travaux" et transparence (suite et fin) - Terneyre P. p. 49-55
Un droit national spécifique pour certains marchés "para-publics" de droit privé et concessions de travaux est en train d'émerger. Etude sur la fidélité de la transposition législative de la directive "travaux".
