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Titre Le délit de pollution
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro no 8-9, aout-septembre 1995, jurisprudence no 488
Page 6-7
Mots-clés (matière)eau élu local maire pollution de l'eau responsabilité
Mots-clés (géographie)France
Résumé A propos des condamnations qui ont frappé certains maires pour délit de pollution du fait du mauvais fonctionnement ou de l'inadaptation de la station d'épuration de leur commune.