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Revue Droit administratif Mir@bel
Numéro no 8-9, aout-septembre 1995, jurisprudence no 488

Sélection d'articles

  • Le délit de pollution - p. 6-7 avec résumé avec indexation
    A propos des condamnations qui ont frappé certains maires pour délit de pollution du fait du mauvais fonctionnement ou de l'inadaptation de la station d'épuration de leur commune.