| Titre | Le cadre juridique communautaire et international | |
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| Auteur | collectif | |
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Revue |
Les Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuel Titre à cette date : Dossiers de l'audiovisuel |
| Numéro | no 88, novembre-décembre 1999 | |
| Page | 31-49 | |
| Annexes | Schémas | |
| Mots-clés (matière) | droit international droits d'auteur information internet législation musique propriété intellectuelle technique numérique technologie nouvelle | |
| Mots-clés (géographie) | Monde | |
| Résumé | La diffusion transfrontalière d'oeuvres préexistantes, indépendamment de tout support, oblige à développer le droit d'auteur et les droits voisins dans le sens d'une protection accrue. L'exemple de la musique montre comment une commercialisation dématérialisée peut voir le jour, et comment une action juridique peut lui être associée. |
