Titre | La cause économique du licenciement | |
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Auteur | Laborde J.P. | |
Revue | Droit social | |
Numéro | no 9-10, septembre-octobre 1992 Les ruptures du contrat de travail | |
Rubrique / Thématique | Les ruptures du contrat de travail Les licenciements économiques |
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Page | 774-779 | |
Mots-clés (matière) | code droit social droits des salariés licenciement licenciement économique résultat de l'entreprise travail | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. |