Contenu du sommaire : Les ruptures du contrat de travail

Les ruptures du contrat de travail

• Les licenciements non économiques

  • Le licenciement disciplinaire - Pélissier J. p. 751-757
    En droit du travail, le genre "licenciement disciplinaire" soulève deux questions majeures, l'une relative à la définition, l'autre au régime juridique applicable. On distingue le licenciement pour faute pénale du licenciement pour faute grave ou pour faute lourde.
  • La cause des licenciements non disciplinaires - Gallot I. p. 758-765
    En se référant à la jurisprudence, on se rend compte que la définition des motifs personnels de licenciement ont subi une récente et importante évolution notamment grace aux réformes de 1986 et 1989.
  • La réintégration - Desjardins B. p. 766-773
    La réintégration est un droit qui a pour but et pour fonction de corrriger un licenciement nul en rétablissant le salarié dans l'intégralité de ses droits ou en l'indemnisant s'il le désire. Mais les champs de la réintégration restent encore mal définis.

• Les licenciements économiques

  • La cause économique du licenciement - Laborde J.P. p. 774-779
    Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
  • Les mesures d'accompagnement des licenciements pour motif économique - Triboulet J.L. p. 780-786
    1/L'aide structurée au reclassement professionnel. 2/L'aide individualisée pour prévenir le déclassement social ou favoriser une action immédiate. Graphiques.
  • Les licenciements en cas de redressement ou liquidation judiciaire - Sportouch J.M. p. 787-795
    1/La prévention des licenciements - A - l'autorisation judiciaire B le cumul de l'autorisation judiciaire et de l'autorisation administrative pour les salariés protégés. 2/La sanction des licenciements - A - la sanction des licenciements prononcés par le débiteur. l'administrateur ou le liquidateur - B - la sanction des licenciements prononcés par le repreneur.

• Les modes de ruptures autres que le licenciement

  • Les ruptures en période d'essai - Auvergnon P. p. 796-804
    Le droit de rupture en période d'essai est un droit anémié. De plus la chambre sociale de la Cour de cassation continue de s'en remettre "de plus en plus à l'appréciation des juges du fond concernant l'attitude de l'employeur qui prend la décision de résiliation".
  • La résiliation judiciaire du contrat de travail - Daugareilh I. p. 805-811
    De tous les modes de rupture du contrat de travail, la réalisation judiciaire, adaptation de la résolution judiciaire aux contrats à l'éxécution successive, est le seul qui relève de l'entier pouvoir de décision du juge.
  • La mise à la retraite: un droit qui se cherche - Béraud J.M. p. 812-817
    La mise à la retraite est un droit limité par la qualité des salariés. Il peut également etre circonscrit dans le temps. De toutes façons, il constitue toujours une rupture du contrat du travail fondée sur la volonté unilatérale de l'employeur. C'est donc un droit controlé.

• Hors colloque

  • Le refus d'une modification non substantielle du contrat de travail: licenciement par l'employeur et imputabilité de la rupture au salarié - Chauvy Y. p. 818-824
    Le refus par le salarié d'une modification non substentielle de son contrat de travail est diversement apprécié en jurisprudence. La notion de responsabilité recèle en droit du travail une certaine équivoque tant interfèrent la mise en oeuvre de la rupture et la charge de ses conséquences.
  • La recherche d'un reclassement dans le groupe, préalable au licenciement économique - Kessous R. p. 826-832
    Le premier réflexe du juriste confronté à la notion de groupe consiste à se tourner vers la loi, la jurisprudence et la doctrine, d'une part, pour définir le groupe et, d'autre part, pour rechercher s'il peut etre sujet de droit.
  • Perte de confiance et licenciement d'un salarié protégé - Kessler D. p. 833-836
    Conclusions du commissaire du gouvernement au conseil d'état 1er avril 1992.