Titre | Les licenciements en cas de redressement ou liquidation judiciaire | |
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Auteur | Sportouch J.M. | |
Revue | Droit social | |
Numéro | no 9-10, septembre-octobre 1992 Les ruptures du contrat de travail | |
Rubrique / Thématique | Les ruptures du contrat de travail Les licenciements économiques |
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Page | 787-795 | |
Mots-clés (matière) | contrat de travail droit social faillite licenciement travail | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | 1/La prévention des licenciements - A - l'autorisation judiciaire B le cumul de l'autorisation judiciaire et de l'autorisation administrative pour les salariés protégés. 2/La sanction des licenciements - A - la sanction des licenciements prononcés par le débiteur. l'administrateur ou le liquidateur - B - la sanction des licenciements prononcés par le repreneur. |