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Titre Le refus d'une modification non substantielle du contrat de travail: licenciement par l'employeur et imputabilité de la rupture au salarié
Auteur Chauvy Y.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre-octobre 1992 Les ruptures du contrat de travail
Rubrique / Thématique
Les ruptures du contrat de travail
 Hors colloque
Page 818-824
Mots-clés (matière)contrat de travail droit social licenciement travail
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le refus par le salarié d'une modification non substentielle de son contrat de travail est diversement apprécié en jurisprudence. La notion de responsabilité recèle en droit du travail une certaine équivoque tant interfèrent la mise en oeuvre de la rupture et la charge de ses conséquences.