Titre | Le refus d'une modification non substantielle du contrat de travail: licenciement par l'employeur et imputabilité de la rupture au salarié | |
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Auteur | Chauvy Y. | |
Revue | Droit social | |
Numéro | no 9-10, septembre-octobre 1992 Les ruptures du contrat de travail | |
Rubrique / Thématique | Les ruptures du contrat de travail Hors colloque |
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Page | 818-824 | |
Mots-clés (matière) | contrat de travail droit social licenciement travail | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Le refus par le salarié d'une modification non substentielle de son contrat de travail est diversement apprécié en jurisprudence. La notion de responsabilité recèle en droit du travail une certaine équivoque tant interfèrent la mise en oeuvre de la rupture et la charge de ses conséquences. |