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Titre L'agent public: réflexions sur la jurisprudence
Auteur Stirn B.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 9, 20 septembre 1991
Page 587-589
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit privé jurisprudence salarié
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les critères de distinction entre l'agent public et le salarié de droit privé sont appliqués de façon concordante par la Tribunal des conflits, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.