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| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 9, 20 septembre 1991 |
Sélection d'articles
- L'agent public: réflexions sur la jurisprudence - Stirn B. p. 587-589
Les critères de distinction entre l'agent public et le salarié de droit privé sont appliqués de façon concordante par la Tribunal des conflits, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation. - Droit du travail et droit public: le controle de règlement intérieur - Waquet P. p. 590-595 Le controle du règlement intérieur est confronté à un cumul de compétence entre le juge administratif et le juge judiciaire. La loi accorde quand meme un large pouvoir d'intervention à l'autorité administrative.
- Droit du travail et droit public: les questions préjudicielles de la chambre sociale de la Cour de cassation - Cohen D. p. 596-600 C'est d'abord au nom de l'opportunité sociale que fut critiquée la jurisprudence de la Cour de cassation refusant au salarié licencié pour motif économique, avec l'accord de l'inspecteur du travail, une indemnité.
- Droit du travail et droit public: l'application du Code du Travail aux "entreprises à statut" - Lombard M. p. 601-604 Les différences entre statut et règlement intérieur touchent à leurs domaines respectifs: les dispositions du Code du travail relatives au règlement intérieur ont vocation à s'appliquer à toutes les entreprises; les statuts ont pour caractéristique leur nature d'actes administratifs.
- Droit du travail et droit public: les accords collectifs applicables aux catégories de personnels soumises à statut législatif ou réglementaires - Lombard M. p. 605-607 La loi du 13 novembre 1982 n'a pas seulement confirmé la coexistence licite au sein de la meme entreprise, de personnels "statutaires" et non statutaires, mais a eu surtout l'intéret de rendre possible la négociation d'accords collectifs.
- Droit du travail et droit public: le statut des agents de la S.N.C.F. - Loupien J.C. p. 608-611 Les cheminots sont exclus expressément du champ d'application de certaines règles du Code du travail, notamment celles qui concernent l'hygiène, la sécurité et le régime du travail.
- Droit du travail et droit public: le droit constitutionnel dans les relations du travail - Jeammaud A. p. 612-622 La constitution de 1958 ne contient que des règles institutionnelles et procédurales organisant l'Etat mais grace au conseil constitutionnel, on a pu assister à la constitutionnalisation de diverses branches du droit du travail.
