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Titre Droit du travail et droit public: le controle de règlement intérieur
Auteur Waquet P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 9, 20 septembre 1991
Page 590-595
Mots-clés (matière)administration droit public droit social loi réglementation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le controle du règlement intérieur est confronté à un cumul de compétence entre le juge administratif et le juge judiciaire. La loi accorde quand meme un large pouvoir d'intervention à l'autorité administrative.