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Titre Droit du travail et droit public: les questions préjudicielles de la chambre sociale de la Cour de cassation
Auteur Cohen D.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 9, 20 septembre 1991
Page 596-600
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit public droit social inspection du travail jurisprudence licenciement salarié
Mots-clés (géographie)France
Résumé C'est d'abord au nom de l'opportunité sociale que fut critiquée la jurisprudence de la Cour de cassation refusant au salarié licencié pour motif économique, avec l'accord de l'inspecteur du travail, une indemnité.