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Titre Droit du travail et droit public: le statut des agents de la S.N.C.F.
Auteur Loupien J.C.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 9, 20 septembre 1991
Page 608-611
Mots-clés (matière)conditions de travail droit public droit social hygiène sécurité
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)S.N.C.F.
Résumé Les cheminots sont exclus expressément du champ d'application de certaines règles du Code du travail, notamment celles qui concernent l'hygiène, la sécurité et le régime du travail.