| Titre | Dossier : droit de l'environnement | |
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Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
| Numéro | no 9, 20 septembre 1994 | |
| Page | 571-623 | |
| Mots-clés (matière) | droit droit administratif droit communautaire droit de l'environnement droit pénal environnement propriété protection de l'environnement | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé | Dossier réunissant six contributions : 1/Propriété privée et protection de l'environnement. 2/Droit pénal et environnement. 3/Environnement et paysage. 4/Le droit des installations classées pour la protection de l'environnement. 5/Les plans de protection et de gestion de l'environnement. 6/Observations sur le droit communautaire de l'environnement. |
