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Titre Le sommet de Maastricht et la constitution française de 1958
Auteur Van Tuong N.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 9, 7 mai 1992
Page 90-96
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)constitution constitutionnalité droit droit constitutionnel droit public parti politique relations internationales
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les décisions prises au sommet de Maastricht les 9 et 10 décembre 1991 sont de nature à remettre en cause un des principes fondamentaux du droit public: la souveraineté nationale.