Articles indexés
| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 9, 7 mai 1992 |
Sélection d'articles
- Le sommet de Maastricht et la constitution française de 1958 - Van Tuong N. p. 90-96
Les décisions prises au sommet de Maastricht les 9 et 10 décembre 1991 sont de nature à remettre en cause un des principes fondamentaux du droit public: la souveraineté nationale.
