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Titre Laïcité et caractère ostentatoire du port d'insignes religieux
Auteur Schwartz R.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 9, septembre 1995
Page 644-647
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)enseignement public jurisprudence laïcité liberté religieuse
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur 2 arrêts du conseil d'Etat du 10-07-95 (Association Un Sysiphe et Mle Saglamer). La "circulaire Bayrou" du 20-09-94 ne fait pas grief, elle n'est pas normative et est donc conforme à l'état de droit en vigueur.