Contenu de l'article

Titre Sur la compétence du comité central d'entreprise en matière d'activités sociales et culturelles
Auteur Waquet P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre, octobre 1993
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 754-759
Mots-clés (matière)comité d'entreprise droit social pratique culturelle représentation du personnel travail
Mots-clés (géographie)France
Résumé Rapport autour de l'arrêt de la cour de cassation du 30 juin 1993 précisant la compétence respective du comité central d'entreprise et des comités d'établissement en matière d'activités sociales et culturelles.