Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 9-10, septembre, octobre 1993 |
Politique sociale
- Le travail, liberté partagée - Supiot A. p. 715-724
Autour des problèmes de l'emploi, les tentatives de réduction ou d'aménagement du temps de travail peuvent être qualifiées d'expérience de partage de travail. Une critique de cette expérience peut mener à une réflexion sur la liberté du travail aujourd'hui. - Trop, c'est trop... ! Observations sur le dernier livre de Béatrice Majnoni d'Intignano - Dupeyroux J-J. p. 725-727
- Le travail, liberté partagée - Supiot A. p. 715-724
Droit du travail
- A propos du congé parental d'éducation: portée de la suspension légale du contrat de travail - Corrignan-Carsin D. p. 728-737 Le congé parental d'éducation fait partie des discontinuités de la vie professionnelle, mais rares sont encore les salariés qui exercent le droit de suspendre totalement ou partiellement leur activité professionnelle. Il existe, en effet, un cadre juridique qui tout en accordant aux bénéficiaires une protection particulière, n'a pas pour effet de les protéger contre tout licenciement.
- La nullité du licenciement et la personne du salarié - Gauriau B. p. 738-745 I- La nullité du licenciement pour motif personnel (approche objective). II- Le caractère purement personnel de la nullité du licenciement (approche subjective).
- Les attributions des délégués du personnel - Savatier J. p. 746-753 I- Distinction de la présentation des réclamations et de la négociation des revendications. II- Mission limitée aux problèmes intéressant directement les électeurs des délégués. III- Missions de suppléance d'autres institutions représentatives.
- Sur la compétence du comité central d'entreprise en matière d'activités sociales et culturelles - Waquet P. p. 754-759 Rapport autour de l'arrêt de la cour de cassation du 30 juin 1993 précisant la compétence respective du comité central d'entreprise et des comités d'établissement en matière d'activités sociales et culturelles.
- Sur la notion de « créances définitivement établies par décision de justice » - Derrida F. p. 760-764
- A propos du congé parental d'éducation: portée de la suspension légale du contrat de travail - Corrignan-Carsin D. p. 728-737
Prélèvements socio-fiscaux
- La crise du recouvrement des cotisations de sécurité sociale - Bancarel M. p. 779-786 I- Le poids des temps difficiles excuse et réalité. II- Une gestion institutionnellement entravée par des dysfonctions légales et règlementaires. IIILe versement en lieu unique: une dérégulation consentie par abandon.
- Le principe de la progressivité de l'impôt sur le revenu revêt-il un caractère constitutionnel? (en marge de la modification du régime de la CSG) - p. 787-791 La décision du 21 juin 93 confère valeur constitutionnelle à la progressivité de l'imposition du revenu des personnes physiques.
- La crise du recouvrement des cotisations de sécurité sociale - Bancarel M. p. 779-786
Europe
- Coordination et convergence des systèmes de sécurité sociale des états membres de la C.E.E. - p. 792-800 L'hétérogénéité des systèmes de protection sociale et sanitaire. I- La coordination communautaire des droits à la sécurité sociale des assurés sociaux : une mission presqu'accomplie, encore qu'imparfaite. II- Le développement de la collaboration en matière de protection sociale; des tentatives d'harmonisation qui ont laissé place à des objectifs de convergences.
- L'influence du droit communautaire sur la politique de l'emploi - Gaudu F. p. 801-810 Le droit communautaire est-il un facteur de plein emploi ou est-il au contraire un facteur d'aggravation du chômage?
- Coordination et convergence des systèmes de sécurité sociale des états membres de la C.E.E. - p. 792-800
