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Titre Les maîtres contractuels des établissements privés d'enseignement sous contrat à la recherche de leur juge
Auteur Ngafaounain J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre, octobre 1994
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 767-777
Mots-clés (matière)conseil de prud'hommes contrat droit social école enseignement privé
Mots-clés (géographie)France
Résumé A propos des établissements privés : étude du lien entre la relation du travail et la compétence prud'homale et analyse des contrats entre l'école et l'Etat pour en déterminer les éventuelles implications sur l'attribution de la compétence juridictionnelle.