Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 9-10, septembre, octobre 1994 |
Droit du travail
- Droits de l'homme et pouvoirs du chef d'entreprise - Bossu B. p. 747-758
Analyse de la protection des droits de l'homme dans l'entreprise et des sanctions pour méconnaissance des droits de l'homme par l'employeur. - Le droit commun des obligations et la concurrence d'un ancien salarié - Serret J.J. p. 759-766 Etude du régime juridique des clauses de non-concurrence à la lumière des principes généraux gouvernant l'exécution des contrats et des principes de responsabilité civile délictuelle.
- Les maîtres contractuels des établissements privés d'enseignement sous contrat à la recherche de leur juge - Ngafaounain J. p. 767-777 A propos des établissements privés : étude du lien entre la relation du travail et la compétence prud'homale et analyse des contrats entre l'école et l'Etat pour en déterminer les éventuelles implications sur l'attribution de la compétence juridictionnelle.
- Les créances garanties par l'AGS : une jurisprudence évolutive - Blaise H. p. 778-782 Analyse de la notion de créances garanties avant d'aborder le délicat problème du plafonnement.
- Nullité de la transaction conclue après un licenciement nul d'un représentant du personnel - Chauvy Y. p. 783-788 Une transaction entre un salarié représentant du personnel et son employeur peut-elle intervenir après un licenciement nul par défaut d'autorisation administrative.
- Conditions de la responsabilité civile d'un comité d'entreprise pour ses activités sociales - Savatier J. p. 789-794 Examen du problème de la responsabilité du comité organisateur de voyages et du comité organisateur d'un centre de loisir.
- Le droit de lock-out - Teyssié B. p. 795-797 Analyse du périmètre et de l'exercice du droit de lock-out.
- Droits de l'homme et pouvoirs du chef d'entreprise - Bossu B. p. 747-758
Protection sociale
- Sur les accords collectifs relatifs à la protection sociale complémentaire des salariés - Dupeyroux J.J. p. 820-828 Le droit des conventions et accords collectifs de travail est-il applicable aux accords collectifs relatifs à la protection sociale complémentaire des salariés.
- Sur les contributions patronales en financement d'un régime de retraite chapeau - Kessous R. p. 829-833
- Sur les accords collectifs relatifs à la protection sociale complémentaire des salariés - Dupeyroux J.J. p. 820-828
