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Titre Conditions de la responsabilité civile d'un comité d'entreprise pour ses activités sociales
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre, octobre 1994
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 789-794
Mots-clés (matière)comité d'entreprise droit social loisir responsabilité civile voyage
Mots-clés (géographie)France
Résumé Examen du problème de la responsabilité du comité organisateur de voyages et du comité organisateur d'un centre de loisir.