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Titre Sur les accords collectifs relatifs à la protection sociale complémentaire des salariés
Auteur Dupeyroux J.J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre, octobre 1994
Rubrique / Thématique
Protection sociale
Page 820-828
Mots-clés (matière)convention collective droit social protection sociale salarié
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le droit des conventions et accords collectifs de travail est-il applicable aux accords collectifs relatifs à la protection sociale complémentaire des salariés.