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Titre Le contrôle administratif du règlement intérieur
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre-octobre 1987
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 645-656
Mots-clés (matière)droit social entreprise inspection du travail organisation du travail vie de l'entreprise
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'organisation des recours contre les décisions de l'inspecteur du travail, la procédure d'élaboration du règlement intérieur dans les entreprises à établissements multiples, l'étendue du pouvoir du controle de l'administration.