Contenu du sommaire
Revue | Droit social |
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Numéro | no 9-10, septembre-octobre 1987 |
Sécurité sociale
- Libres propos sur les perspectives de l'assurance maladie - Coudreau D. p. 633-636 Entretien avec le directeur de la Caisse Nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à propos de la situation actuelle de la sécurité sociale et de l'avenir de l'assurance-maladie.
- Libres propos sur les perspectives de l'assurance maladie - Coudreau D. p. 633-636
Droit du travail
- Naissance de la norme dans l'entreprise : interprétation de la volonté de l'employeur et constatation de l'usage - Déprez J. p. 637-644
- Le contrôle administratif du règlement intérieur - Savatier J. p. 645-656 L'organisation des recours contre les décisions de l'inspecteur du travail, la procédure d'élaboration du règlement intérieur dans les entreprises à établissements multiples, l'étendue du pouvoir du controle de l'administration.
- Ombres sur l'application de l'article L. 122-12 al. 2 : le sort des contrats de travail en fin de location-gérance - Déprez J. p. 657-663
- Le nouveau droit du licenciement (1985-1987) - Ray J.E. p. 664-677 Deux régimes continuent à se différencier nettement: si le licenciement pour motif personnel a subi depuis deux ans quelques modifications de forme et de fond, le licenciement économique garde sa spécificité en raison de l'intervention des institutions représentatives du personnel au cours de la procédure, et son mystère lorsqu'on évoque le nouveau role que devrait jouer en ce domaine l'administration du travail.
- Le contentieux administratif des "grands" licenciements économiques: une fausse sortie? - Frier P.L. p. 678-685 L'étude de la jurisprudence administrative sur les déclarations préalables montre qu'un contentieux administratif des licenciements économiques collectifs est susceptible de substituer, meme si sa portée réelle, dans la pratique, reste incertaine.
- Le champ d'application de l'autorisation administrative de licenciement des salariés protégés - Chelle D., Prétot X. p. 686-695 Analyse du non-renouvellement du contrat à durée déterminée, des ruptures du contrat de travail assimilables à un licenciement, des transferts et mutations, de la rupture pour motif économique.
- Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Bélier G. p. 696-701 A propos de la portée de ce nouveau mode de relation contractuelle: définition des contours et analyse du statut des salariés titulaires de tels contrats.
- Le transfert d'entreprises du secteur public au secteur privé: notion et compétences - Vandendriessche X. p. 702-712 Analyse des textes du 2 juillet et du 6 aout 1986 qui constituent le droit positif dans ce domaine. Les compétences respectives du Parlement et du pouvoir réglementaire y sont définies de manière à favoriser les processus de transfert d'entreprises.
Conseil de Prud'hommes
- Quelques remarques sur le statut du conseiller prud'homme, magistrat non professionnel - Desdevises Y., Pertek J. p. 713-716 2 articles consacrés aux prud'hommes: statut, électorat, fonction.
- Ingénieurs, cadres et conseils de prud'hommes - Pertek J. p. 717-722
- Quelques remarques sur le statut du conseiller prud'homme, magistrat non professionnel - Desdevises Y., Pertek J. p. 713-716