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Titre La justification des heures de délégation
Auteur Verdier J.M.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre-octobre 1989
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 637-640
Mots-clés (matière)convention collective droit social droits sociaux entreprise syndicat
Résumé Présentation et commentaire de quelques décisions de la cour de cassation concernant les litiges relatifs aux droits du représentant du personnel.