Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 9-10, septembre-octobre 1989 |
Droit du travail
- La loi du 2 aout 1989 relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion - Soisson J.P. p. 621-630
Présentation de la démarche de cette loi: le volet économique, le volet social et l'avis du conseil constitutionnel sur cette loi. - Conditions et effets de la révision d'une convention collective par voie d'avenant, lorsque cet avenant est signé par certains des signataires initiaux - Despax M. p. 631-636 Les conditions de révision d'une convention collective de travail; les règles spécifiques du droit des conventions collectives et les difficultés de la négociation de révision.
- La justification des heures de délégation - Verdier J.M. p. 637-640 Présentation et commentaire de quelques décisions de la cour de cassation concernant les litiges relatifs aux droits du représentant du personnel.
- L'élection d'administrateurs salariés dans les sociétés anonymes - Savatier J. p. 641-644 Analyse de la participation des salariés à la gestion des S.A.: les arrets de la chambre sociale, le role des syndicats et l'ordonnance de 1986.
- La désignation des représentants du personnel au C.H.S.C.T. - Savatier J. p. 645-651 Composition du collège électoral; le mode de scrutin.
- Les contrats à durée déterminée successifs - Lachaise G. p. 652-663 Le droit positif en matière de ce type de contrats; le controle et sanctions des pratiques abusives.
- Vol dans les magasins : contrôle illicite d'un véhicule mais licenciement justifié d'un cadre pour perte de confiance - Duplat J. p. 664-668
- Obligation de service minimum des agents de la navigation aérienne - Frydman P. p. 669-672
- La nature de droit privé des rapports entre la SONACOTRA et son directeur général - Lachaume J.F. p. 673-676 A la suite du conflit entre la Sonacotra et son directeur général, réflexion sur la difficulté de compétence et sur la solution retenue par le tribunal des conflits.
- La loi du 2 aout 1989 relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion - Soisson J.P. p. 621-630
Emploi
- Les raisons d'une précarité - Faure-Muret E. p. 677-682 Le chomage des jeunes: le dispositif-jeunes, la mise en place d'un cycle d'attente, les mesures et la précarité des places offertes.
- Les raisons d'une précarité - Faure-Muret E. p. 677-682
Formation professionnelle
- Le crédit d'impôt pour la formation professionnelle - Le Gall J.P., Blanlvet G. p. 683-688 Les principes, les difficultés d'application et bilan.
- Le crédit d'impôt pour la formation professionnelle - Le Gall J.P., Blanlvet G. p. 683-688
Sécurité sociale
- A propos de quelques évolutions récentes de l'assiette du recours des organismes payeurs de prestations sociales - Casson P. p. 689-697 L'assiette du recours limitée, l'assiette du recours redéfinie.
- A propos de quelques évolutions récentes de l'assiette du recours des organismes payeurs de prestations sociales - Casson P. p. 689-697
