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Titre La problématique de la réparation intégrale
Auteur Meyer F.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre-octobre 1990 Améliorer la législation des accidents du travail
Rubrique / Thématique
Améliorer la législation des accidents du travail
Page 718-723
Mots-clés (matière)accident du travail droit social indemnisation jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse du principe et de la modalité de la réparation intégrale. Le principe a été affirmé très tot par la jurisprudence civile et les modalités sont axées sur le système forfaitaire.