Contenu du sommaire : Améliorer la législation des accidents du travail

Améliorer la législation des accidents du travail

• Préface : faux problèmes et vraies impasses - Dupeyroux J-J. p. 683-689
• Avant-propos : une urgence pour les victimes d'accidents du travail - Saint-Jours Y. p. 690-691
• Les lacunes de la législation des accidents du travail - Saint-Jours Y. p. 692-698
  Il est nécessaire d'harmoniser la législation des accidents du travail à l'indemnisation des victimes des autres fléaux sociaux.
• La situation dans les autres pays communautaires - Langendonck J.V. p. 699-707
  Certains pays ont une législation qui relève encore de la responsabilité patronale. Les Pays-Bas ont intégré le risque des accidents du travail dans la sécurité sociale.
• La rénovation des concepts juridiques - Hesse P.J. p. 708-717
  La théorie du risque professionnel est difficile à manier. La notion d'un revenu minimum garanti à tous remplace les concepts antérieurs dont celui d'accident du travail.
• La problématique de la réparation intégrale - Meyer F. p. 718-723
  Analyse du principe et de la modalité de la réparation intégrale. Le principe a été affirmé très tot par la jurisprudence civile et les modalités sont axées sur le système forfaitaire.
• L'activation du lien réparation-prévention - Chaumette P. p. 724-733
  La France a adopté une voie administrative et pénale de prévention des risques professionnels. Dans de nombreux pays, l'employeur a une obligation de sécurité plus large que le seul respect de la réglementation technique.
• Propositions d'évolution de la réparation - Royez M. p. 734-736
  Il existe deux voies d'évolution: améliorer l'efficience et la cohérence de la législation du travail et établir la réparation intégrale.
• Les victimes d'accidents du travail, victimes aussi d'une discrimination - Lyon-Caen G. p. 737-739
  Le véritable assuré social, dans la branche accidents du travail n'est pas le salarié mais l'employeur, seul débiteur de cotisations.