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Titre La garantie des créances salariales dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire: quelques décisions récentes
Auteur Bezian B.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre-octobre 1991
Rubrique / Thématique
Droit du travail et Sécurité sociale
Page 678-684
Mots-clés (matière)convention collective droit jurisprudence loi procédure réforme salaire
Mots-clés (géographie)France
Résumé La loi du 25 janvier 1985 réformant le droit des procédures collectives a, dans une certaine mesure, contribué à renforcer le paiement des créances salariales. Depuis, la jurisprudence apporte des précisions relatives à la garantie des créances salariales et à sa contestation.