Contenu du sommaire

Droit du travail et Sécurité sociale

• Le contrat d'engagement maritime à la recherche de son identité - Chaumette P. p. 655-662
• Portée de l'avis médical d'inaptitude totale dans la justification d'impossibilité de reclassement du salarié victime d'un accident du travail - Chauvy Y. p. 663-670
• Plan social et droits individuels des salariés licenciés pour motifs économiques - Vatinet R. p. 671-677
• La garantie des créances salariales dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire: quelques décisions récentes - Bezian B. p. 678-684
  La loi du 25 janvier 1985 réformant le droit des procédures collectives a, dans une certaine mesure, contribué à renforcer le paiement des créances salariales. Depuis, la jurisprudence apporte des précisions relatives à la garantie des créances salariales et à sa contestation.
• La représentation des salariés et l'idée de représentation - Borenfreund G. p. 685-695
  Les effets sur la logique d'ensemble du droit du travail de ces 2 phénomènes majeurs que sont la baisse de vitalité du mouvement syndical et la conquete d'une nouvelle respectabilité par l'entreprise ne sont pas tous clairement perceptibles.
• Le cadre de la désignation des délégués syndicaux : établissement ou entreprise ? - Savatier J. p. 696-701
• Action syndicale et contrôle par le juge de la politique d'embauche sur contrats à durée déterminée - Duplat J. p. 702-708
• Au delà de la réintégration et de l'indemnisation des grévistes: vers une protection spécifique des droits fondamentaux des travailleurs - Verdier J.M. p. 709-714
  Au sujet de la réintégration et de l'indemnisation des grévistes, des décisions judiciaires récentes constituent un apport de taille, non seulement au régime du droit de grève, mais à celui des droits fondamentaux, libertés ou autres, des travailleurs.
• 1988-1991: un nouveau droit jurisprudentiel de la grève - Ray J.E. p. 715-726
  En 1990, la France s'est située parmi les pays les moins "gréviculteurs": le juriste peut y voir un signe de l'efficacité du droit du travail mais ce phénomène s'explique surtout par la sous-syndicalisation du salarié français et la surdivision syndicale.
• Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé - Arseguel A. p. 727-729