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Titre La cour des comptes et les lois de financement de la sécurité sociale
Auteur Pellet R.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre-octobre 1996
Page 774-778
Mots-clés (matière)cour des comptes dépenses sociales plan sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (anthropo)Juppé (Alain)
Résumé Les contrôles de la cour des comptes en matière de finances sociales, ses relations avec le Parlement et l'analyse de ses premiers rapports au Parlement.