Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 9-10, septembre-octobre 1996 |
- Le plan Juppé II - p. 753-893
Deuxième numéro spécial sur le plan Juppé à propos des réformes constitutionnelle, institutionnelle, hospitalière et de la maîtrise des dépenses médicales. Avant propos de J.J. Dupeyroux. - Conduire le changement en des temps incertains - Marmot J. p. 757-761 Eléments de réflexion sur la préparation et la mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale en France.
- Le Parlement et le financement de la Sécurité sociale - Prétot X. p. 762-768 Analyse du champ d'application, du contenu et de la portée des lois de financement de la sécurité sociale.
- La procédure d'examen par le Parlement des lois de financement de la Sécurité sociale selon la loi organique - Roques X. p. 769-773 La loi organique promulguée le 22-07-96 définit le contenu des lois de financement de la sécurité sociale, établit un calendrier de l'examen des textes et détermine le rôle des lois de financement rectificatives.
- La cour des comptes et les lois de financement de la sécurité sociale - Pellet R. p. 774-778 Les contrôles de la cour des comptes en matière de finances sociales, ses relations avec le Parlement et l'analyse de ses premiers rapports au Parlement.
- Clarification des pouvoirs et rénovation du système - Ruellan R. p. 779-790 La clarification des pouvoirs des différents acteurs en matière de protection sociale et la réforme des organismes gestionnaires de sécurité sociale.
- Sur la réorganisation des structures de l'assurance maladie - Amalric J. p. 791-793 L'ordonnance du 24-04-96 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale sonne le glas des principes décentralisateurs au profit d'un mode d'organisation déconcentré.
- Les conventions d'objectifs et de gestion: le nouveau cadre d'exercice des responsabilités respectives de l'Etat et de la Sécurité Sociale - Soulié B. p. 794-798 L'ordonnance du 24-04-96 accentue, en les élargissant, les relations contractuelles entre l'Etat et les caisses nationales.
- La nouvelle organisation des caisses - Laborde J.P. p. 799-802 Le retour du paritarisme et la recherche d'un partenariat pour les caisses du régime général de la sécurité sociale.
- Les directeurs des caisses locales et régionales du régime général: des agents du troisième type - Garbar C. p. 803-807 Ces directeurs sont désormais des agents nommés et révoqués par un acte administratif mais ils restent des salariés, agents contractuels du droit privé.
- La régulation des dépenses de médecine de ville: dépasser le débat, maîtrise médicalisée / maîtrise comptable - Polton D. p. 808-813 A propos de la nationalisation de la consommation médicale, de l'encadrement financier et de la régulation des dépenses de santé.
- La convention médicale après les ordonnances - Brocas A.M. p. 814-818 Les objectifs de l'ordonnance relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins qui ouvre la voie à une revitalisation de la convention médicale.
- Des références médicales opposables aux références professionnelles - Gardeur P. p. 819-822 Etude, bilan et avenir des "références opposables" utilisées pour améliorer la qualité des soins.
- Les formes expérimentales d'organisation des soins - Leclerc F. p. 823-826 L'ordonnance du 24-04-96 permet l'extension des recherches tendant à une meilleure adéquation de l'organisation des soins.
- Le carnet de santé - Gélasime M. p. 827-828 La population concernée par le carnet de soin, son contenu, la portée des obligations relatives au carnet et les garanties qui entourent l'usage du carnet de santé.
- Systèmes d'information et cartes de santé - Loth A. p. 829-835 Le projet de carte de santé électronique et les modalités du codage des actes et des pathologies.
- Les nouvelles missions du contrôle médical - Lucbereilh J. p. 836-839 Analyse des modifications intervenues en matière de contrôle médical, instrument de la maîtrise médicalisée des dépenses de soins.
- Les nouveaux contentieux des professions de santé - Julliot-Bernard S.,Moret-Bailly J. p. 840-846 L'ordonnance du 24-04-96 qui veut assurer la maîtrise médicalisée des dépenses de soins va de pair avec l'accroissement des sanctions financières ou disciplinaires pour les praticiens.
- L'échec n'est pas permis - Spaeth J.M. p. 847-848 La CFDT exige qu'on aille au bout de la logique de la réforme de la sécurité sociale proposée en novembre 1995.
- Le plan Juppé est passé à côté d'une vraie réforme pour les assurés sociaux - Mallet J.C. p. 849-852 Les risques de dérive vers une privatisation de l'assurance maladie, et de l'étatisation de la sécurité sociale.
- Le jugement par les chiffres: comment préserver le plan Juppé de son possible échec financier? - Coudreau D. p. 853-858 Des solutions nouvelles sont nécessaires pour le retour durable à l'équilibre financier de la sécurité sociale.
- Le plan Juppé: vers un nouveau mode de régulation des soins? - Le Pen C.,Rodwin V. p. 859-862 Limites et contradictions du plan Juppé qui tendrait vers un "managed care" à la française.
- Ralités et inquiétudes - Maffioli C. p. 863-865 Point de vue du président de la Confédération des syndicats médicaux français sur les "ordonnances Juppé" et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
- Qui trop embrasse mal éteint - Bouton R. p. 866-867 Point de vue sur le plan Juppé de réforme de la sécurité sociale, à propos de l'adhésion des assurés sociaux et de la situation des médecins libéraux.
- La réforme de l'hospitalisation publique et privée - Maquart B. p. 868-877 La régulation du système hospitalier est renovée, la logique de système régional de soins est promue et l'accent est mis sur la qualité et la responsabilité à l'intérieur de l'hôpital.
- Les agences régionales de l'hospitalisation: clarification ou nouvelles ambiguïtés? - Bordeloup J. p. 878-887 La place de l'Etat dans l'organisation de la déconcentration du domaine sanitaire et social et les préalables incontournables à la réforme de l'hospitalisation.
- L'accréditation: alibi d'une réforme institutionnelle ou amorce d'une révolution des comportements - Coulomb A. p. 888-891 L'articulation entre l'accréditation des établissements de santé et démarches de planification et d'allocation de ressources.
- Quelle concurrence public/privé pour l'hospitalisation française? - Kervasdoué (de) J. p. 892-893 Analyse de la cohabitation des hôpitaux publics et privés avant et après les ordonnances d'avril 1996 sur la réforme hospitalière.
