Contenu de l'article

Titre Les directeurs des caisses locales et régionales du régime général: des agents du troisième type
Auteur Garbar C.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre-octobre 1996
Page 803-807
Mots-clés (matière)droit social plan sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (anthropo)Juppé (Alain)
Résumé Ces directeurs sont désormais des agents nommés et révoqués par un acte administratif mais ils restent des salariés, agents contractuels du droit privé.