Sign@l - La requalification du contrat à durée déterminée: l'apport de l'arrêt "Air liberté"

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Titre

La requalification du contrat à durée déterminée: l'apport de l'arrêt "Air liberté"

Auteur Roy-Loustaunau C.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre-octobre 1998
Page 799-802
Mots-clés (matière)compagnie aérienne contrat de travail droit social travail saisonnier
Mots-clés (géographie)France
Résumé I-Une jurisprudence classique: "point d'emploi saisonnier sans saison". II-Une précision procédurale inédite: l'action en requalification-sanction absorbe tout le contentieux de l'indemnisaiton de la rupture du contrat. III-Un calcul original de l'ancienneté lié à l'intermittence?