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Titre |
Nouvelles réflexions sur la nature et le devenir des lois de financement de la Sécurité sociale |
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Auteur |
Philip L. |
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Revue |
Droit social |
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Numéro |
no 9-10, septembre-octobre 1997 |
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Page |
782-787 |
| Mots-clés (matière) | dépenses de santé dépenses sociales financement loi plan politique sociale protection sociale sécurité sociale |
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| Mots-clés (géographie) | France |
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| Mots-clés (anthropo) | Juppé (Alain) |
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Résumé |
Les lois de financement de la Sécurité sociale ont-elles valeur normative? S'agit-il de "budgets sociaux" à l'image des lois de finances? Sont-elles de nature à circonscrire le déficit de la Sécurité sociale et plus particulièrement à faciliter la maîtrise des dépenses de santé. |
