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Titre La nouvelle politique contractuelle
Auteur Bergeal C.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre-octobre 1997
Page 788-791
Mots-clés (matière)contrat droit social établissement de soins hôpital politique sociale sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé La nouvelle politique de la santé se traduit notamment par des contrats entre agences régionales d'hospitalisation et cliniques privées. Les instruments juridiques pour ce faire sont divers et construisent un paysage juridique complexe.