| Titre | La convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF | |
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| Auteur | Marie E. | |
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Revue | Droit social |
| Numéro | no 9-10, septembre-octobre 1997 | |
| Page | 810-815 | |
| Mots-clés (matière) | allocation sociale convention famille organisme politique sociale réforme sécurité sociale | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé | La branche famille, après avoir défini à l'interne, en 1996, ses orientations stratégiques et la politique d'action sociale qu'elle souhaitait mener sur le moyen terme, s'est entendu avec l'Etat sur ces options sur leurs conséquences budgétaires, sur le rôle des deux parties dans la convention d'objectifs et de gestion. |
