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Titre La convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF
Auteur Marie E.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre-octobre 1997
Page 810-815
Mots-clés (matière)allocation sociale convention famille organisme politique sociale réforme sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé La branche famille, après avoir défini à l'interne, en 1996, ses orientations stratégiques et la politique d'action sociale qu'elle souhaitait mener sur le moyen terme, s'est entendu avec l'Etat sur ces options sur leurs conséquences budgétaires, sur le rôle des deux parties dans la convention d'objectifs et de gestion.