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Titre Les recommandations de bonne pratique et les références médicales, des outils à généraliser
Auteur Tapie J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre-octobre 1997
Page 828-829
Mots-clés (matière)dépenses de santé médecin médecine politique de la santé soins
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'ordonnance de 1996 sur la maîtrise médicalisée des dépenses de soins conforte et précise le dispositif mis en place en 1993 qui fondait la maîtrise des dépenses médicales sur le respect par les médecins de règles de bonne pratique. Elle distingue, à cet égard, les recommandations de bonne pratique, des références médicales opposables.