Titre | Les recommandations de bonne pratique et les références médicales, des outils à généraliser | |
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Auteur | Tapie J. | |
Revue | Droit social | |
Numéro | no 9-10, septembre-octobre 1997 | |
Page | 828-829 | |
Mots-clés (matière) | dépenses de santé médecin médecine politique de la santé soins | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | L'ordonnance de 1996 sur la maîtrise médicalisée des dépenses de soins conforte et précise le dispositif mis en place en 1993 qui fondait la maîtrise des dépenses médicales sur le respect par les médecins de règles de bonne pratique. Elle distingue, à cet égard, les recommandations de bonne pratique, des références médicales opposables. |