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Titre Décisions du Conseil constitutionnel: élections
Auteur Schoettl J.E.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 9/1997, 20 septembre 1997
Page 684-687
Mots-clés (matière)campagne électorale contentieux élections législatives éligibilité jurisprudence programme de télévision
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil supérieur de l'audiovisuel - C.S.A.
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse des contentieux devant le conseil constitutionnel des actes antérieures aux élections législatives de 1997: les décisions M. Meyet du 16-05-97 et M. Abraham du 10-07-97, ainsi que du contentieux des élections législatives.