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Titre Cohabitation et constitution
Auteur Cohendet M.A.
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 91, novembre 1999
Page 33-57
Mots-clés (matière)cohabitation constitution droit constitutionnel président régime politique
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'analyse des relations entre cohabitation et Constitution a permis d'élaborer et d'appliquer une méthode juridique pour l'étude de la relativité de l'effectivité des règles. Elle montre que la Constitution a pu être violée même en période de cohabitation et que la cause fondamentale de cette ineffectivité de la Constitution réside dans le droit de dissolution.