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Titre Liberté, égalité, scolarité: le vrai faux débat
Auteur Oudot F.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 94, février 1994
Page 13-19
Mots-clés (matière)collectivité territoriale enseignement finances publiques
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le principe d'interdiction d'aide à l'investissement aux établissements privés par les collectivités locales a été progressivement assoupli. La réglementation, devenue complexe, présente des incohérences. Présentation des aides autorisées pour les collectivités territoriales (Tableaux, statistiques)