Titre | La cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne et le Traité de Maastricht | |
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Auteur | Hahn H. | |
Revue | Revue Générale de Droit International Public | |
Numéro | no 94/1, 1994 | |
Page | 107-126 | |
Mots-clés (matière) | accords de Maastricht droit communautaire droit constitutionnel droit international jurisprudence | |
Mots-clés (géographie) | Allemagne R.F.A. | |
Mots-clés (organismes) | Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union économique et monétaire - U.E.M. Union européenne - U.E. | |
Résumé | Une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 12-10-93 a permis l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht en Allemagne. Cette décision redéfinit en partie le rôle de la Cour constitutionnelle dans le processus d'intégration, tout en établissant d'importantes limites pour la poursuite de l'intégration européenne. |